REMARQUE: Si le voyage du passager comprend une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie peut être d’application et cette Convention régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité des transporteurs en cas de décès ou de dommages corporels et en cas de bagages perdus ou endommagés. Veuillez également vous reporter aux remarques intitulées « Informations pour les passagers internationaux quant à la limitation de responsabilité » et « Informations sur les limitations de responsabilité quant aux bagages ».

Conditions de contrat 

1. Au sens du présent contrat, le mot « billet » désigne le billet du passager et le bulletin de bagages, ou le reçu / itinéraire d'un billet électronique, selon le cas, dont les présentes conditions et les avis joints font partie intégrante; le mot « transporteur » désigne toute compagnie aérienne qui transporte ou s'engage à transporter le passager et ses bagages en exécution du contrat de transport conclu avec le passager sous une des formes susvisées; le mot « billet électronique » désigne le reçu/itinéraire émis par le transporteur ou pour son compte, tout document électronique s'y rapportant et, le cas échéant, un document d'embarquement, « Convention de Varsovie » désigne soit la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, soit la Convention de Varsovie, amendée à La Haye le 28 septembre 1955, selon que le contrat est régi par l'une ou par l'autre.

2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et aux limitations de responsabilité établies par la Convention de Varsovie, sauf dans le cas où ce transport ne constitue pas un « transport international » au sens de ladite Convention.

3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous autres services prestés par chaque transporteur sont soumis aux : (I) conditions stipulées dans le présent billet, (II) tarifs en vigueur, (III) conditions de transport du transporteur et réglementations applicables, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes (et peuvent être consultées sur demande aux bureaux du transporteur), sauf dans le cas de transports effectués entre un lieu situé sur le territoire des Etats-Unis ou du Canada et un autre lieu situé hors de ces territoires, auquel cas ce sont les tarifs en vigueur dans ces pays qui s'appliquent

4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom complet et son abréviation figurant dans les tarifs, les conditions de transport, les réglementations ou les horaires du transporteur ; l’adresse du transporteur sera celle de l’aéroport de départ indiquée à côté de la première abréviation du nom du transporteur sur le billet ; les arrêts prévus sont ceux indiqués sur ce billet ou qui figurent dans les horaires du transporteur comme des arrêts réguliers sur l'itinéraire du passager; le transport à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une opération unique.

5. Un transporteur aérien qui émet un billet en vue d'un transport à effectuer sur les lignes d'un autre transporteur aérien n'agit qu'à titre de représentant de ce dernier.

6. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s'appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu'à toute personne dont l'avion est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de même qu'aux agents, préposés ou représentants de ladite personne.

7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage causé aux bagages au cours d'un transport international toute réclamation doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou, au plus tard, dans un délai de 7 jours à dater de leur réception. En cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à dater de la livraison des bagages. Veuillez vous référer aux tarifs ou conditions de transport pour les transports non internationaux.

8. La durée de validité de ce billet est d'un an à compter de sa date d'émission, sauf disposition contraire dudit billet ou des tarifs, conditions de transport et règlements applicables du transporteur. Le tarif du transport objet des présentes est susceptible de modification avant le commencement du transport. Le transporteur est en droit de refuser le transport si le tarif applicable n'a pas été payé.

9. Le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures de départ ou d'arrivée publiées dans les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie de ce contrat. Le transporteur peut, sans préavis, changer de compagnie aérienne ou d'avion et, en cas de besoin, modifier ou omettre des escales indiquées sur le billet. Les horaires sont susceptibles de subir des modifications sans préavis. Le transporteur n'est pas responsable d'assurer des connexions.

10. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tout document de sortie, d'entrée ou autres qui sont exigés et d'arriver à l'aéroport à l'heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n'a été fixée, suffisamment tôt pour permettre l'accomplissement des formalités de départ.

11. Passenger accepts liability for all costs and fees related to this booking that may come up at a later stage, such as cost of extra service or ticket change and authorize the use of his credit card to cover such costs.

12. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n'est habilité à modifier ou supprimer une quelconque disposition du présent contrat.

Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport de toute personne qui se serait procurée un billet de passager en violant les lois applicables, les tarifs, les règles ou la réglementation du transporteur.