Immigration et formalités d’entrée aux USA

Passeport et autres documents requis :

En règle générale, tout passager à destination des USA, y compris les citoyens américains, doivent être en possession d’un passeport valide et valable pour voyager aux États-Unis.

Tout passager, sauf les citoyens américains, doivent aussi être en possession d’un visa valide et valable, sauf :

  • Les résidents permanents américains en possession d’une carte de résident permanent valide I-551 (Green Card )
  • Les citoyens canadiens entrant aux USA pour voyage d’affaires ou de tourisme
  • Les passagers qui sont éligibles à entrer aux USA dans le cadre du programme d’exemption de Visa (Visa Waiver Program – VWP) – merci de vous référer aux informations ci-dessous

Il en incombe à la responsabilité du passager de réunir toutes les informations nécessaires et d’obtenir les documents de voyage et visas requis pour la destination concernée. Pour plus d’informations, merci de consulter les sites web des Ambassades, le site US Department of State ou le site de the Customs and Border Protection Agency.

Merci de noter que le processus de demandes de visas peut prendre plusieurs semaines.

Les règles d’entrée aux USA varient selon si l’individu est un citoyen américain, un résident permanent aux USA ou un touriste de nationalité étrangère. Il existe aussi divers règles pour les documents d’identité et de voyage entre des zones géographiques et pays spécifiques avec lesquels les USA ont des accords bilatéraux. Il existe également différentes règles pour les visas. Pour plus d’informations, merci de consulter le site web de l’ambassade américaine concernée ou de the U.S. Customs and Border Protection.

Icelandair conseille aux passagers de toujours emporter leur passeport lorsqu’ils voyagent à l’international.

Le passeport doit être valide pendant une durée de six mois après la date à laquelle le voyageur quitte les États-Unis, sauf dans les cas suivants : Les États-Unis ont signé des accords avec ces payset les a placés dans la « catégorie des six mois ».  Lorsqu'un tel accord est en place, le passeport doit être valide uniquement pour la période du séjour envisagé par le visiteur, jusqu'à la date de départ des États-Unis, mais la période supplémentaire de validité de six mois n'est pas requise. Pour plus d'informations, consultez les sites Web suivants : Volume 9 du manuel des affaires étrangères du département d'État des États-Unis - Visas et Travel.State.Gov. La France est un membre de la catégorie des six mois. 

Les passagers doivent remplir un formulaire de déclaration aux douanes avant arrivée aux USA (un formulaire par personne ou un par famille voyageant ensemble). Plus d’informations sur le formulaire sont disponibles sur le site web de Customs and Border Protection (CBP).

Les formulaires pour les douanes et l’immigration pour les USA sont distribués avant départ. Plus de détails sur les formulaires sont disponibles dans le revue Icelandair disponible à bord, In-Flight Magazine.

Selon le programme US-Visit, les autorités américaines sont en mesure de collecter certaines informations auprès de leurs visiteurs à leur arrivée aux USA. Plus d’informations : http://www.dhs.gov/files/programs/usv.shtm

La législation américaine demande aux passagers de débarquer à leur premier aéroport de transit pour remplir les formalités douanières et d’immigration. Si l’itinéraire du voyage inclut un arrêt dans un aéroport aux USA avant l’arrivée dans la destination finale, le passager doit débarquer, passer l’immigration, récupérer son bagage, remplir les formalités douanières et continuer vers l’enregistrement pour le second vol.

Programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program – VWP)

Le programme d’exemption de visa (VWP) autorise les citoyens de certains pays à voyager aux USA pour tourisme ou affaires pour 90 jours ou moins sans la nécessité d’avoir un visa. Tous les pays ne participent pas à au  programme VWP. Certaines restrictions et conditions s’appliquent dans le cadre de ce programme comme indiquées ci-dessous :
- Les passagers voyageant aux USA dans le cadre du programme VWP doivent être en possession d’un billet d’avion valide confirmé pour un aller-retour ou un vol en correspondance aux USA dans les 90 jours maximum ou pour un aller simple pour les USA, avant d’entrer sur le territoire américain. Les vols en correspondance pour le Canada, le Mexique, les Bermudes et/ou les Caraïbes ne sont pas suffisants pour satisfaire à cette règle, à moins que le passager soit un résident légal de l’un de ces pays.

A compter du 1er avril 2016, tous les passagers doivent avoir un passeport électronique pour prétendre au VWP. Le passeport électronique possède une puce intégrée, contenant des informations telles que la photographie numérique, les empreintes digitales, et la signature du détenteur du passeport.
La puce contient également les mêmes informations présentées dans la zone lisible par machine sur le bas de la page des données biographiques. Le passeport électronique doit être lisible à la machine.
Les enfants DOIVENT avoir leur propre passeport pour entrer aux Etats-Unis grâce au VWP.

Les passagers voyageant à destination des USA dans le cadre du programme WVP sans passeport biométrique doivent payer une amende de 3300$ selon l’article numéro 273, section b de l’Immigration and Nationality Act. Les passeports temporaires doivent être des passeports biométriques selon la règlementation américaine.

Le 21 janvier 2016, le Département américain de Sécurité nationale et le Département américain d'Etat ont annoncé des changements au programme d'exemption de visa (VWP) pour répondre aux règlementations récentes.
De ce fait, les passagers concernés par les informations suivantes ne sont plus éligibles à voyager ou ne seront plus admis sur le territoire des États-Unis selon le programme d'exemption de visa (Visa Waiver Program) :

  • Les citoyens des pays concernés par le VWP qui ont voyagé ou se trouvaient en Iran, Irak, Syrie ou au Soudan après le 01 mars 2011 inclus (exception faite des voyages pour raisons militaires ou diplomatiques au service d'un pays concerné par le VWP)
  • Les citoyens des pays concernés par le VWP qui sont aussi citoyens d'Iran, d'Irak, du Soudan ou de Syrie.

Autorisation ESTA

Tous les passagers voyageant aux USA dans le cadre du programme VWP doivent obtenir une autorisation ESTA avant leur départ. Les demandes d’ESTA peuvent être effectuées sur le site : https://esta.cbp.dhs.gov/

Les voyageurs des 37 pays participant au programme d’exemption de visa doivent soumettre une demande électronique d’autorisation ESTA (Electronic System for Travel Authorization). Il en est de la responsabilité du passager d’avoir une autorisation ESTA validée avant départ.

En application d’une directive des autorités américaines, les passagers des pays éligibles au programme VWP peuvent être refusés à bord s’ils n’ont ni autorisation ESTA valide, ni visa à présenter avant leur départ. Toute enfreinte à cette règle peut être passible d’amendes  et autres arrêtés.

Les voyageurs doivent soumettre leur demande en ligne au minimum 72 heures avant le départ. Dans la plupart des cas, vous recevrez une réponse quasi immédiate du système électronique d’autorisation de voyage. Tous les voyageurs à destination des USA concernés par le programme d’exemption du visa auront des frais à payer au moment de la demande ESTA en ligne sur le site web ESTA. Les cartes de crédit ou de débit sont requises.

Une fois obtenu, l’autorisation ESTA est valable pendant deux ans. Par la suite, les seules informations qui devront impérativement être mises à jour avant le départ sont les suivantes:

  • Ville de départ,
  • Numéro de vol et
  • Adresse aux USA

Pour plus d’information, consultez le site de l’Ambassade des États-Unis en France ou le site du Département de la Sécurité Intérieure (Department of Homeland Security, DHS). Vous pouvez également trouver de plus amples informations sur le site officiel du gouvernement des USA : ESTA.

Pays éligibles au programme d´exemption de VISA: 

Actuellement, 37 pays participent au programme d’exemption de visa (VWP) comme indiqué ci-dessous :
Andorre Islande Norvège
Australia Irlande Norvège
Autriche Italie Saint Marin
Belgique Japon Singapour
Bruneï Liechtenstein Slovénie
Danemark Luxembourg Espagne
Finlande Principauté de Monaco Suède
France Pays-Bas Suisse
Allemagne Nouvelle-Zélande Royaume-Uni
Malte

République Tchèque

Estonie
Hongrie Lettonie Lituanie
Slovaquie Corée du Sud Grèce
Taïwan    

Depuis le 20 janvier 2010, les citoyens des pays suivants sont éligibles à l’entrée aux USA dans le cadre du programme VWP : Andorre, Autriche, Australie, Belgique, Bruneï, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande (République), Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Saint Marin, Singapour, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni.
Pour les passeports du Royaume-Uni, seuls les détenteurs de passeports de Grande-Bretagne  considérés comme « Résident de Grande-Bretagne» ou « Sujets de Grande-Bretagne  – avec droit de résidence » sont éligibles à voyager aux USA dans le cadre du programme VWP.
Les détenteurs de tout autre passeport de Grande-Bretagne  ne sont pas éligibles.

En complément des 27 pays mentionnés ci-dessus, les neuf pays suivants sont à présent éligibles au programme 

VWP : République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, République de Corée, Taïwan et République Slovaque. Les citoyens de ces neuf pays doivent être détenteur de passeports intégrant une puce électronique (passeport biométrique) afin de pouvoir entrer aux USA dans le cadre du programme VWP – en fonction de la date d’émission dudit passeport. Depuis le 05 avril 2010, les citoyens grecs sont aussi éligibles au programme VWP, lorsqu’ils sont détenteurs d’un passeport biométrique émis par les services de police grecs (AEA AA-NCP) après le 26 août 2006 inclus.

Il est recommandé aux passagers de contacter l’autorité responsable d’émettre les passeports dans le pays de résidence pour obtenir plus d’informations sur leur passeport.

Résumé de la règlementation d’entrée dans le cadre du programme d’exemption de visa (VWP)

Pour entrer aux USA dans le cadre du programme VWP, les voyageurs doivent :

  • Être citoyen d’un des pays éligibles du programme VWP
  • Être détenteur d’un passeport lisible électroniquement, valide (passeport biométrique) émis par un des pays éligibles du programme VWP
  • Faire la demande d’entrée pour un séjour limité à 90 jours ou moins, pour affaires ou tourisme. Le séjour pour les voyageurs du programme VWP ne peut pas être prolongé au-delà de 90 jours, et ne peut pas non plus être ajouté à un autre séjour.

Pour plus d’informations, merci de consulter le site web de U.S. State Department.

Tout passager qui ne satisferait pas aux conditions requises ci-dessus doit faire une demande de visa de non-immigrant pour entrer aux USA ou, risque d’être refusé à bord ou à l’entrée aux USA à l’arrivée et encoure une amende considérable.